Notre politique de protection de données à caractère personnel

La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que Le Courtier Du Motard souhaite établir avec toutes les personnes physiques qui les lui confient. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par Le Courtier Diu Motard afin que la sécurité soit optimale et que les personnes concernées soient pleinement et clairement informées. 

Ce document a pour objet de présenter la façon dont nous utilisons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, ainsi que les droits dont tout individu peut disposer.  

 

Cadre juridique

Le Courtier Du Motard traite des données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans le respect : 

  • Des droits et libertés de chacun, 
  • De la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,  
  • Des directives édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et 
  • Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

A ce titre, nous entendons vous assurer du respect des principes directeurs de la protection des données que sont : 

Le principe de licéité et de loyauté :  
Les traitements de données à caractère personnel reposent sur un fondement licite et sont effectués de manière loyale et assurent aux personnes concernées par le traitement une information claire et précise. 

Le principe de finalité : déterminée, explicite et légitime 
Le Courtier Du Motard détermine les finalités pour lesquelles elle traite des données à caractère personnel.  

Le principe de minimisation : proportion et pertinence des données traitées 
Le Courtier Du Motard se limite au traitement des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. 

Le principe de limitation : durée de conservation limitée des données à caractère personnel 
Le Courtier Du Motard veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités énoncées. Les durées de conservation n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités énoncées. 

Le principe de confidentialité et sécurité des données : 
Le Courtier Du Motard détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données. 

Le Courtier Du Motard détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour prévenir toute violation (violation de sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel). 

Le Courtier Du Motard exige de ses sous-traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. 

En respectant vos droits sur ces données : 
Le Courtier Du Motard met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir aux personnes concernées l’effectivité de leurs droits. 

 

Dispositions générales 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le Responsable des Traitements est Le Courtier Du Motard, dont le siège social est situé au 270 impasse Adam Smith CS 50050 34479 Pérols Cedex  

LES DONNÉES & CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉE

Nous ne collectons auprès de vous que les données qui sont strictement nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Vos données, lorsqu’elles sont collectées pour une finalité ne sont pas utilisées pour une autre finalité, sans recueillir préalablement votre consentement. 

C’est au moment de leur collecte que nous vous précisons si elles sont obligatoires ou facultatives.

 

DESTINATAIRES & CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Vos données sont destinées à notre usage en tant que responsable de traitement et pourront être traitées, dans la limite de leurs habilitations : 

  • Par les collaborateurs du Courtier Du Motard dûment habilités dans la limite de leurs fonctions, 
  • Par les collaborateurs de ses partenaires, sous-traitants, organismes professionnels ou tiers autorisés.

 

TRANSFERTS DE DONNÉES

Nous privilégions des moyens situés en France ou en Union Européenne pour le traitement de vos données à caractère personnel.  

Si un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne est effectué, nous nous engageons à vous en informer et à le réaliser conformément à la réglementation applicable ; le cas échéant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat. 

 

DURÉES DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel sont conservées, en fonction des différentes finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Nous vous informons de ces durées de conservation au moment de la collecte des données à caractère personnel et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

 

Dispositions spécifiques

LES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en assurance, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles.  

Nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos données par la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées.

 

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité de vos données notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. Si malgré tout une violation de données devait intervenir, nous serions amenés à la notifier à la CNIL et/ou vous en informer. 

 

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur des bases légales, c’est-à-dire l’exécution de vos contrats, le respect de nos obligations légales ou au titre de notre intérêt légitime. Nous demandons pour certains traitements de données, votre consentement spécifique. 

Vos données font l’objet de traitements destinés à assurer notre activité d’intermédiaire en assurance et à titre d’exemple : 

Sur la base de l’exécution du contrat, des services et des mesures précontractuelles : 

  • Passation, gestion et exécution de conventions de partenariats   
  • Mise à disposition et gestion de l’outil de tarification 
  • Mise à disposition et gestion de l’espace partenaire 
  • Commissionnement des partenaires 

Sur la base de notre intérêt légitime : 

  • Afin d’améliorer la qualité de nos services et de nos relations, et améliorer le développement commercial : Contrôles liés aux partenariats et statistiques  
  • Afin d’assurer la sécurité et la préservation de nos intérêts communs : Gestion de cas de fraudes 

Nos obligations légales :  

  • Gestion des ordres de remplacement 
  • Gestion des demandes relatives à l’application de la législation sur la protection des données à caractère personnel 

 

Dans le cadre de nos autres activités, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel en cas de demande de contact et de gestion de nos processus de recrutement. 

 

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées en fonction des différentes finalités pour lesquelles elles sont traitées et notamment pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les durées de conservation peuvent également résulter d’obligations prévues par la loi. 

Ainsi nous conservons, dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en assurance, même après la fin des contrats souscrits auprès de la Mutuelle des Motards, les données que vous nous avez transmises : 

  • Pour les traitements liés à la gestion des contrats de vos clients, pendant les durées légales de prescription des actions, 
  • Pour les traitements liés à la gestion de l’espace partenaire et à nos relations contractuelles, pendant les durées légales de prescription légales 

Nous conservons également les données professionnelles de courtiers communiquées à des fins de prospection commerciale en vue de la réalisation de propositions de partenariats, pendant trois ans à compter de votre dernier contact sur ce sujet.

 

L’INFORMATION & VOS DROITS

 Vous êtes informé sur tout support de collecte de vos données, des informations suivantes : identité du responsable de traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des données et la durée de conservation de celles-ci. 

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de : 

  • Un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, 
  • Un droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, 
  • Un droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation, 
  • Un droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous vous êtes opposé au traitement. L’utilisation de vos données est alors gelée. 
  • Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime. Vous pouvez vous y opposer sans motif, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale. 
  • Un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès, 
  • Un droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité que ces données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à des tiers si cela est possible techniquement. 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par écrit à : 

Le Courtier Du Motard – DPO – 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, ou contact@lecourtierdumotard.fr et dpoamdm@amdm.fr.  

Conformément à la règlementation applicable, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous avez également la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins, nous pouvons toujours vous téléphoner, dès lors que vous êtes titulaire auprès du Courtier du Motard d’un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.